L'accréditation des médecins ou des équipes médicales a pour objectif de prévenir et de réduire les risques liés aux pratiques et actes médicaux, de diminuer la sinistralité et donc de contribuer à la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins au sein des établissements de santé.
Le dispositif repose sur la mise en place, au niveau national, d'une gestion des risques médicaux par spécialité, ainsi que d'un accompagnement des médecins, par des experts de la spécialité, dans l'amélioration de la qualité et de la sécurité de leurs pratiques professionnelles. Le dispositif doit permettre :
- de recueillir les Evénements considérés comme Porteurs de Risques médicaux (EPR) et de procéder à leur analyse,
- d'élaborer avec des experts, des recommandations individuelles et générales,
- de diffuser ces recommandations et d'accompagner les médecins dans leur mise en oeuvre,
- d'accréditer des médecins au regard de leur capacité à mettre en oeuvre des pratiques de plus en plus sûres.
Le dispositif concerne uniquement les médecins exerçant des spécialités médicales "à risques" (définies par le décret n°2006-909 du 21/07/2006) en établissement de santé.
Les Evénements Indésirables Graves (EIG) font l'objet d'une déclaration obligatoire auprès de l'Institut de Veille Sanitaire (InVS) selon l'article L.1413-14 du code de la santé publique. Ils sont pris en compte dans le dispositif de gestion des risques médicaux après traitement et transmission de l'information correspondante par l'InVS.
Une démarche volontaire
Les médecins s'engagent dans la procédure d'accréditation par l'intermédiaire de l'organisme professionnel opérateur pour leur spécialité, agréé par l'HAS.
A la Polyclinique de Blois, 19 médecins se sont déjà impliqués à ce jour. L'accréditation est délivrée aux médecins qui ont satisfait aux exigences requises pendant une période de douze mois, pour les médecins engagés pour la première fois dans l'accréditation, et de quatre ans pour le renouvellement de l'accréditation.
15.05.2013
30.04.2013
18.04.2013
Le rapport d'Accréditation est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de Santé. Cliquer ici pour le consulter.