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Mentions légales

Accès au dossier médical :

Accessibilité et durée de conservation

Votre dossier médical est conservé pour une durée réglementée conformément à l’article R.1112-9 du code de la santé publique. Conformément à l’article L.1111-7 du code de la santé publique et à l’arrêté modifié du 3 janvier 2007, vous pouvez avoir accès à votre dossier médical d’hospitalisation, en faisant une demande écrite à l’attention du directeur de l’établissement.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL):

Les données administratives et médicales de chaque patient hospitalisé font l’objet d’un traitement informatique, et ceci dans le strict respect du secret médical. Tout patient peut s’opposer au recueil et au traitement de données nominatives le concernant (article 38, loi du 06/01/1978) si ces données ne répondent pas à une obligation légale. Tout patient peut accéder et rectifier ces informations auprès du médecin D.I.M. ( Département d’information médicale).

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Objet

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1 rue Robert Debré
41260 La Chaussée st Victor, France
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Hébergeur :
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Définitions

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•Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
•Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
•Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

Accès au service

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